JORF n°64 du 17 mars 2005

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, jusqu'au 30 juin 2005, à la Fédération française d'équitation pour la pratique de l'équitation (concours complet, dressage, saut d'obstacle, attelage, horse-ball, polo, voltige équestre, randonnée équestre, raids équestres d'endurance, courses sur le plat, équitation western, équitation camarguaise).


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Version 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, jusqu'au 30 juin 2005, à la Fédération française d'équitation pour la pratique de l'équitation (concours complet, dressage, saut d'obstacle, attelage, horse-ball, polo, voltige équestre, randonnée équestre, raids équestres d'endurance, courses sur le plat, équitation western, équitation camarguaise).