L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance