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Arrêté du 8 mars 2004

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

M. Eric Freysselinard, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Nicolas Quillet, préfet, appelé à d'autres fonctions.

M. Philippe Delivet, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Eric Freysselinard, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2004.

Patrick Devedjian

Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3