Article 1
M. Eric Freysselinard, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Nicolas Quillet, préfet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°61 du 12 mars 2004
Arrêté du 8 mars 2004
Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
M. Philippe Delivet, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Eric Freysselinard, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2004.
Patrick Devedjian