Article 2
I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).
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