Arrêté du 8 mars 2002

Article 2

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Article 2

I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).

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