La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Quatre membres titulaires, dont le directeur régional et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, présidents alternativement dudit comité, et quatre membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.
L'un des membres titulaires est chargé du secrétariat du comité ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
c) Le médecin de prévention.
Arrêté du 8 mars 2002
Article 2
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Quatre membres titulaires, dont le directeur régional et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, présidents alternativement dudit comité, et quatre membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.
L'un des membres titulaires est chargé du secrétariat du comité ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
c) Le médecin de prévention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance