Il est créé, en application des articles 32-1 (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs) et 32-2 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne et auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, les comités techniques paritaires institués auprès de ces derniers.
Arrêté du 8 mars 2002
Article 1
Article 1
Il est créé, en application des articles 32-1 (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs) et 32-2 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne et auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, les comités techniques paritaires institués auprès de ces derniers.
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