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Arrêté du 8 mars 2002

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Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4423, 1re ligne, au lieu de : « M. Francis Lorrang », lire : « M. Fernand Lorrang ».
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-1, p. 353.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4423, 1re ligne, au lieu de : « M. Francis Lorrang », lire : « M. Fernand Lorrang ».
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-1, p. 353.

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