Arrêté du 8 mars 2002

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A N N E X E
COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission mesurage des masses pour les catégories :

  • mesures matérialisées de masse (poids) ;
  • instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
  • instruments de pesage à fonctionnement automatique.

Commission mesurage des fluides pour les catégories :
  • compteurs d'eau froide propre ;
  • compteurs d'eau chaude propre ;
  • ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
  • voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;
  • compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur ;
  • dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur ;
  • ensembles de mesurage de masse de gaz ;
  • citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;
  • cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;
  • jaugeurs ;
  • compteurs d'énergie thermique ;
  • appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;
  • alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.

Commission transport, environnement pour les catégories :
  • éthylomètres ;
  • chronotachygraphes ;
  • taximètres ;
  • cinémomètres de contrôle routier ;
  • instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;
  • instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;
  • manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
  • sonomètres ;
  • thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;
  • instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensemble de véhicules.

Commission mesurages divers pour les catégories :
  • compteurs d'énergie électrique ;
  • humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
  • saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses ;
  • réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;
  • bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;
  • mesures matérialisées de capacité pour liquides ;
  • mesures matérialisées de capacité pour grains ;
  • instruments de mesure multidimensionnelle ;
  • odomètres ;
  • machines planimétriques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2002 · Dernière version le 26 septembre 2008

A N N E X E
COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission mesurage des masses pour les catégories :

  • mesures matérialisées de masse (poids) ;
  • instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
  • instruments de pesage à fonctionnement automatique.

Commission mesurage des fluides pour les catégories :
  • compteurs d'eau froide propre ;
  • compteurs d'eau chaude propre ;
  • ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
  • voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;
  • compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur ;
  • dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur ;
  • ensembles de mesurage de masse de gaz ;
  • citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;
  • cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;
  • jaugeurs ;
  • compteurs d'énergie thermique ;
  • appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;
  • alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.

Commission transport, environnement pour les catégories :
  • éthylomètres ;
  • chronotachygraphes ;
  • taximètres ;
  • cinémomètres de contrôle routier ;
  • instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;
  • instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;
  • manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
  • sonomètres ;
  • thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;
  • instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensemble de véhicules.

Commission mesurages divers pour les catégories :
  • compteurs d'énergie électrique ;
  • humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
  • saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses ;
  • réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;
  • bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;
  • mesures matérialisées de capacité pour liquides ;
  • mesures matérialisées de capacité pour grains ;
  • instruments de mesure multidimensionnelle ;
  • odomètres ;
  • machines planimétriques.

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En vigueur du vendredi 22 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance