A N N E X E
COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission « mesurage des masses » pour les catégories :
- mesures matérialisées de masse (poids) ;
- instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
- instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Commission « mesurage des fluides » pour les catégories :
- compteurs d'eau froide ;
- compteurs d'eau chaude ;
- ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
- voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;
- compteurs de volume de gaz ;
- ensembles de conversion de volume de gaz ;
- ensembles de mesurage de masse de gaz ;
- citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;
- cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;
- jaugeurs ;
- compteurs d'énergie thermique ;
- appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;
- alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.
Commission « transport, environnement » pour les catégories :
- éthylomètres ;
- chronotachygraphes ;
- taximètres ;
- cinémomètres de contrôle routier ;
- instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;
- instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;
- manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
- sonomètres ;
- thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;
- instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.
Commission « mesurages divers » pour les catégories :
- compteurs d'énergie électrique ;
- humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
- saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries ;
- réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;
- bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;
- mesures matérialisées de capacité pour liquides ;
- mesures matérialisées de capacité pour grains ;
- mesures matérialisées de longueur ;
- instruments mesureurs de longueur ;
- machines planimétriques.