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Arrêté du 8 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 mars 2002, M. Bernard Thoer, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 mars 2002, M. Bernard Thoer, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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