Arrêté du 8 mars 2001

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Art. 2. - En application de l'article 19 du décret du 15 février 2001 susvisé :

1o Les exploitants des installations soumises aux obligations de « déclaration annuelle d'activités passées » adressent à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (1), ci-après dénommé IPSN, chaque 31 janvier au plus tard, une déclaration d'activités passées pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 1 du présent arrêté ;

2o Les exploitants des installations soumises aux obligations de « déclaration annuelle d'activités prévues » adressent à l'IPSN, chaque 1er septembre au plus tard, une déclaration d'activités prévues pour l'année civile commençant le 1er janvier suivant. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - En application de l'article 19 du décret du 15 février 2001 susvisé :

1o Les exploitants des installations soumises aux obligations de « déclaration annuelle d'activités passées » adressent à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (1), ci-après dénommé IPSN, chaque 31 janvier au plus tard, une déclaration d'activités passées pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 1 du présent arrêté ;

2o Les exploitants des installations soumises aux obligations de « déclaration annuelle d'activités prévues » adressent à l'IPSN, chaque 1er septembre au plus tard, une déclaration d'activités prévues pour l'année civile commençant le 1er janvier suivant. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.

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