Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».
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JORF n°60 du 11 mars 2000
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».