Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2000

modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 (alinéa 1) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 8 mars 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Arrêté du 8 mars 2000