Arrêté du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine ainsi que des embryons d'animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal.

« Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction en ce qui concerne les taureaux de combat originaires du Portugal sous réserve du respect des conditions prévues en annexe au présent arrêté.

« La date à laquelle sera autorisée l'introduction de taureaux de combat originaires du Portugal sera publiée par avis au Journal officiel de la République française. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine ainsi que des embryons d'animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal.

« Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction en ce qui concerne les taureaux de combat originaires du Portugal sous réserve du respect des conditions prévues en annexe au présent arrêté.

« La date à laquelle sera autorisée l'introduction de taureaux de combat originaires du Portugal sera publiée par avis au Journal officiel de la République française. »

Historique des versions

Source : Légifrance