Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 77 du 31 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté3 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Arrêté5 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté5 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté5 articles · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux).

Arrêté2 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile.

Arrêté3 articles · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal

Arrêté1 article · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 instituant pour l'année 2000 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 février 2000

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2000

Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mars 2000

Arrêtés du 28 mars 2000 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF