Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 5. - Le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé en ce qui concerne le service automobile.

A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé en ce qui concerne le service automobile.

A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.

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