Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Société nationale immobilière ;

Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Société nationale immobilière ;

Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.

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