Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 2. - Il préside notamment :

- la commission centrale de prévention ;

- le comité interarmées du domaine militaire ;

- le comité interarmées du logement militaire ;

- le comité des enquêtes sociales ;

- le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité statistique ;

- le comité pour la réforme et l'innovation administratives ;

- la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il préside notamment :

- la commission centrale de prévention ;

- le comité interarmées du domaine militaire ;

- le comité interarmées du logement militaire ;

- le comité des enquêtes sociales ;

- le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité statistique ;

- le comité pour la réforme et l'innovation administratives ;

- la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

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