JORF n°65 du 18 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est accordée à la commune de Juvignac (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « La Valadière » situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est accordée à la commune de Juvignac (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « La Valadière » situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.