En vigueur depuis le 10 mars 1999
L'inspecteur du personnel civil peut être chargé de toute étude concernant le personnel civil du ministère.
Arrêté du 8 mars 1999
L'inspecteur du personnel civil peut être chargé de toute étude concernant le personnel civil du ministère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1999
L'inspecteur du personnel civil peut être chargé de toute étude concernant le personnel civil du ministère.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1999
Source : Légifrance