Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :
- le bureau Réglementation et contentieux ;
- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;
- le bureau Fonctionnement-organisation.
1 version
JORF n°58 du 10 mars 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :
- le bureau Réglementation et contentieux ;
- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;
- le bureau Fonctionnement-organisation.