JORF n°75 du 30 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 mars 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels :

Suppléant : M. Leboucher (Philippe), en remplacement de M. Piganiol (Michel).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 mars 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels :

Suppléant : M. Leboucher (Philippe), en remplacement de M. Piganiol (Michel).