JORF n°58 du 10 mars 1999

Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.