Arrêté du 8 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif ou ouvrier spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif ou ouvrier spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »

Historique des versions

Source : Légifrance