JORF n°65 du 18 mars 1999

Art. 1er. - Les chiffres figurant à la colonne e (Population municipale) du tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 ssuvisé serviront de base pour déterminer le nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes mentionnées dans ledit tableau.


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Version 1

Art. 1er. - Les chiffres figurant à la colonne e (Population municipale) du tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 ssuvisé serviront de base pour déterminer le nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes mentionnées dans ledit tableau.