JORF n°62 du 14 mars 1999

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), le présent arrêté définit les restrictions d'usage suivantes sur cette plate-forme.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), le présent arrêté définit les restrictions d'usage suivantes sur cette plate-forme.