Arrêté du 8 mars 1996

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Art. 1er. - L'annexe de l'

arrêté du 22 mars 1995 susvisé

et modifiée ainsi qu'il suit :

<< 19 O.P.C.A. Transports, 68, rue Cardinet, 75017 Paris :

<< Champ géographique : national ;

<< Champ d'activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyages et de tourisme ; entreprises relevant des transports maritimes et de la manutention portuaire. >>

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé et modifiée ainsi qu'il suit :

<< 19 O.P.C.A. Transports, 68, rue Cardinet, 75017 Paris :

<< Champ géographique : national ;

<< Champ d'activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyages et de tourisme ; entreprises relevant des transports maritimes et de la manutention portuaire. >>

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