Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996 est modifié comme suit :
<< Des sessions d'examens relatives au certificat d'exploitation pourront être organisées en tant que de besoin par décision du ministre chargé de l'aviation civile. >>