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Arrêté du 8 mars 1996

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au logement en date du 8 mars 1996, l'office public d'habitations à loyer modéré de la Loire est transformé en office public d'aménagement et de construction.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au logement en date du 8 mars 1996, l'office public d'habitations à loyer modéré de la Loire est transformé en office public d'aménagement et de construction.

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