A N N E X E

A L'ARRETE DU 8 MARS 1996

Liste des périodes de suspension de l'activité de navigant considérées comme valables pour la retraite établie en application des dispositions du paragraphe o de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/96 Page 4491 a 4492
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