Arrêté du 8 mars 1996

Article 3

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Article 3

les spermes destinés aux échanges doivent :

1° Avoir été collectés et traités dans un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire conformément aux dispositions de l'

article 4

ci-dessous ;

2° Avoir été prélevés sur des équidés dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

3° Avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ;

4° Etre accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe IV du présent arrêté établi par un vétérinaire officiel.

L'original du certificat, établi au moins en français, doit :

accompagner le conditionnement de sperme ou le lot jusqu'à sa destination finale ;

être établi sur un seul feuillet ;

être prévu pour un seul destinataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 2 février 2008

les spermes destinés aux échanges doivent :

1° Avoir été collectés et traités dans un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessous ;

2° Avoir été prélevés sur des équidés dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

3° Avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ;

4° Etre accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe IV du présent arrêté établi par un vétérinaire officiel.

L'original du certificat, établi au moins en français, doit :

  • accompagner le conditionnement de sperme ou le lot jusqu'à sa destination finale ;
  • être établi sur un seul feuillet ;
  • être prévu pour un seul destinataire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-08 art. 4, annexe II, annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance