Arrêté du 8 mars 1996
Annexes
Abrogé2 février 2008
Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte
Abrogé2 février 2008Conditions d'admission des étalons dans les centres de collecte
Abrogé2 février 2008Exigences relatives au sperme
Abrogé2 février 2008Certificat sanitaire pour les échanges de sperme de l'espèce équine
Abrogé2 février 2008Abrogé depuis le samedi 2 février 2008
En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au vendredi 1 février 2008
Annexes
Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte
Conditions d'admission des étalons dans les centres de collecte
Exigences relatives au sperme
Certificat sanitaire pour les échanges de sperme de l'espèce équine