Est approuvée la convention nationale provisoire ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et la Fédération des chirurgiens-dentistes de France.
Sont approuvées également les annexes I à VIII à cette convention.