Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en application des dispositions du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
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JORF n°69 du 21 mars 1996
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Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en application des dispositions du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.