JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé,

l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et au grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4271

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