Arrêté du 8 mars 1996

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1996

L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-01-05

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 1996

Source : Légifrance