En vigueur depuis le 21 mars 1996
L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.
Arrêté du 8 mars 1996
L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 mars 1996
L'arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 21 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1990-01-05