Arrêté du 8 mars 1995

Article 9

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Article 9

Les dispositions figurant aux tableaux I, II et III de l'arrêté du 10 décembre 1952, à la rubrique Direction des bibliothèques et de la lecture publique, et concernant le classement des enseignements, des préparations et des jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels de bibliothèques sont abrogées.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les dispositions figurant aux tableaux I, II et III de l'arrêté du 10 décembre 1952, à la rubrique Direction des bibliothèques et de la lecture publique, et concernant le classement des enseignements, des préparations et des jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels de bibliothèques sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1952-12-10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance