Arrêté du 8 mars 1995

Article 7

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Article 7

L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 p. 100 en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 p. 100 en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance