Arrêté du 8 mars 1995

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés dans le cadre des actions de formation, d'information et de perfectionnement sont classés conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés dans le cadre des actions de formation, d'information et de perfectionnement sont classés conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-08 annexecite  Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance