Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 8 (V)
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011
Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés dans le cadre des actions de formation, d'information et de perfectionnement sont classés conformément au tableau I annexé au présent arrêté.