Arrêté du 8 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La majoration prévue à l'article 3, troisième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé pourra être accordée pour la dispense des cours qui auront fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète,

lorsque le cours est sténotypé, ou d'une étude de cas supposant un important travail de réflexion pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La majoration prévue à l'article 3, troisième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé pourra être accordée pour la dispense des cours qui auront fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète,

lorsque le cours est sténotypé, ou d'une étude de cas supposant un important travail de réflexion pédagogique.

Historique des versions

Source : Légifrance