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Arrêté du 8 mars 1995

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Nomination d'un représentant des consommateurs-usagers du paysage

JORF n°68 du 21 mars 1995

Au titre des représentants des commerçants horticoles

M. Pical (Bernard).

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Au titre des représentants des commerçants horticoles

M. Pical (Bernard).