JORF n°68 du 21 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des consommateurs-usagers du paysage

Résumé Le gouvernement désigne M. Jean Gueroult comme représentant des consommateurs-usagers du paysage.
Mots-clés : Administration Consommateurs Paysage Arrêté

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

M. Gueroult (Jean).


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

M. Gueroult (Jean).