Arrêté du 8 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

M. Gueroult (Jean).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des consommateurs-usagers du paysage

Résumé. Le gouvernement désigne M. Jean Gueroult comme représentant des consommateurs-usagers du paysage.

Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage

M. Gueroult (Jean).

Historique des versions

Source : Légifrance