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Arrêté du 12 mars 1982
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1969.
APPLICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.
Arrêté du 12 mars 1982
Modifié parArrêté du 13 janvier 1983Arrêté du 20 mars 1985Arrêté du 30 janvier 1987Arrêté du 22 février 1989Arrêté du 12 avril 1989ARRETEARRETEArrêté du 8 mars 1995art. 1Arrêté du 8 mars 1995art. 2Arrêté du 15 mars 1996art. 1