JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion des cartes nationales d'identité dans le département des Ardennes est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion des cartes nationales d'identité dans le département des Ardennes est abrogé.