Art. 1er. - L'université du Havre est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 le titre d'ingénieur diplômé de l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
Institut supérieur d'études logistiques (I.S.E.L.) de l'université du Havre, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.