Arrêté du 8 mars 1993

Article 6

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Article 6

Pour être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le candidat doit être *conditions* :

âgé de dix-huit ans au moins ;

titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007

Pour être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le candidat doit être *conditions* :

  • âgé de dix-huit ans au moins ;
  • titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance