Abrogé23 novembre 2007
Créé le 21 mars 1993
Le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.
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Arrêté du 8 mars 1993
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007
Le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.