Arrêté du 8 mars 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
<<La société est également autorisée et agréée, dans le monde entier, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen d'une Caravelle 10B3, dans les conditions définies par les lettres de la direction générale de l'aviation civile susvisées.>>

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