JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée,="" dans="" le="" monde="" entier,="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises,="" au="" moyen="" d'une="" caravelle="" 10b3,="" les="" conditions="" définies="" par="" lettres="" direction="" générale="" l'aviation="" civile="" susvisées.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par le suivant:

<<La société est également autorisée et agréée, dans le monde entier, à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen d'une Caravelle 10B3, dans les conditions définies par les lettres de la direction générale de l'aviation civile susvisées.>>