JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 13. - L'arrêté du 28 avril 1981 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels est abrogé à compter de la dernière session de 1991. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1987 à 1991 conservent pour cinq ans le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.


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Art. 13. - L'arrêté du 28 avril 1981 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels est abrogé à compter de la dernière session de 1991. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1987 à 1991 conservent pour cinq ans le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.