Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.
1 version
JORF n°64 du 15 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.
1 version
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.