JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 8 mars 1991 susvisé, M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives à la direction de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Monique Boché, administrateur civil, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Louis Mesmin, administrateur civil, chef du bureau de l'état civil des personnels militaires, reçoivent délégation pour signer au nom du ministre de la défense tous les actes ressortissant à l'exercice des attributions qu'il tient des dispositions des articles 1er et 2 dudit décret.


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Version 1

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 8 mars 1991 susvisé, M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives à la direction de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Monique Boché, administrateur civil, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Louis Mesmin, administrateur civil, chef du bureau de l'état civil des personnels militaires, reçoivent délégation pour signer au nom du ministre de la défense tous les actes ressortissant à l'exercice des attributions qu'il tient des dispositions des articles 1er et 2 dudit décret.